Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 10 juin 2026
Article 1 — Identité du vendeur
Daily Deals 42 est un nom commercial de Daily Season, établi aux Pays-Bas.
E-mail : cmsandiep@outlook.com
Téléphone : +31 6 41502426
Chambre de commerce néerlandaise (KvK) : 87555336
Numéro de TVA : NL005118809B69
Article 2 — Champ d'application
Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre du vendeur et à tout contrat à distance conclu entre le vendeur et le consommateur.
Article 3 — L'offre
L'offre contient une description complète et précise des produits proposés, y compris le prix (en euros, TVA incluse le cas échéant) et le délai de livraison estimé. Les erreurs manifestes dans l'offre n'engagent pas le vendeur.
Article 4 — Le contrat
Le contrat est conclu au moment où le consommateur accepte l'offre et remplit les conditions correspondantes. Le vendeur confirme la commande par e-mail.
Article 5 — Droit de rétractation
Les consommateurs de l'UE ont le droit de résilier le contrat dans les 14 jours suivant la réception du produit, sans donner de motif. Les conditions et exceptions sont décrites dans notre politique de retour.
Article 6 — Prix et paiement
Le paiement s'effectue via les moyens de paiement proposés lors du passage en caisse. Le consommateur est tenu de payer le montant dû immédiatement lors de la commande.
Article 7 — Livraison
Le vendeur expédie dans le monde entier et s'efforce de livrer les commandes dans le délai indiqué sur la page produit. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le pays. Pour les livraisons en dehors de l'Union européenne, des droits d'importation et taxes locales peuvent s'appliquer ; ils sont à la charge du consommateur, sauf indication contraire. En cas de dépassement du délai de livraison, le consommateur a le droit de résilier le contrat si la livraison n'a pas lieu dans un délai supplémentaire raisonnable.
Article 8 — Conformité et garantie
Le vendeur garantit que les produits sont conformes au contrat et aux exigences raisonnables de qualité et d'utilisabilité. Les garanties légales s'appliquent.
Article 9 — Réclamations
Les réclamations peuvent être adressées à cmsandiep@outlook.com ou par téléphone au +31 6 41502426. Le vendeur répond sous 14 jours. Les consommateurs de l'UE peuvent également soumettre leurs litiges via la plateforme européenne de RLL (ec.europa.eu/odr).
Article 10 — Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit néerlandais. Les règles impératives de protection des consommateurs du pays de résidence du consommateur restent applicables.